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Délibérations de la session 17210130

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Collaboration"



Relations avec les commissaires du roi
Collaboration 		17210207(01)
Compte rendu des commissaires nommés par les Etats pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation, qu'ils ont acceptées aux clauses et conditions qui y sont apposées Action des Etats
Relations avec les commissaires du roi
Collaboration 		17210207(04)
Montferrier a consulté Bernage au sujet de la contestation entre Durand et Escande pour l'entrée aux Etats comme diocésain de Toulouse ; l'intendant a reconnu que l'ordre du roi en faveur du premier a été surpris Action des Etats